Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule et Identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont proposées par la société EMVEE VENTURES LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17127346, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. La société n'est pas assujettie à la TVA. Directeur de la publication : Sasha Müller. Contact : hello@maisonpatine.art. Site : maisonpatine.art. Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Patine, exploitée par EMVEE VENTURES LTD.

Produits

Maison Patine propose à la vente des tableaux à l'huile peints à la main, conçus en Suisse, jamais imprimés. Deux offres sont disponibles :

• Œuvres de catalogue
• Tableaux personnalisés d'après photo du client, confectionnés selon ses spécifications

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont de 199 € et 289 € selon le format choisi. La livraison est offerte. EMVEE VENTURES LTD n'est pas assujettie à la TVA.

Commande

Les commandes sont passées directement sur le site maisonpatine.art. Le client doit suivre le processus de commande en ligne et vérifier l'exactitude des informations fournies avant de valider sa commande.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires du client ne sont pas conservées par EMVEE VENTURES LTD.

Livraison

Les produits sont livrés en France, dans l'UE et à l'international. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués lors de la commande.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des œuvres de catalogue pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux tableaux personnalisés d'après photo, confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen du formulaire type suivant :

Formulaire de rétractation

À l'attention de EMVEE VENTURES LTD, hello@maisonpatine.art :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Retours et Remboursement

En cas de rétractation, le client doit retourner le produit dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Responsabilité

EMVEE VENTURES LTD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.

Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site maisonpatine.art.

Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'UE.

Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter EMVEE VENTURES LTD à l'adresse email suivante : hello@maisonpatine.art.

Date de dernière mise à jour : août 2026.